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| Exclusion de la responsabilité |
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne peut être tenu pour responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’intégralité ou de la qualité des informations mises à disposition. L’implication de la responsabilité de l’auteur pour les dommages matériels et idéels résultant de l'utilisation ou non des informations mises à disposition ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est exclue par principe, dans la mesure où l’auteur peut apporter la preuve qu’il n’a agit ni intentionnellement, ni par négligence grossière.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de ces pages ou l’ensemble de l’offre, ainsi que d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement sans avertissement spécifique.
2. Renvois ou liens
Dans le cas de renvois directs ou indirects à des sites Web externes (« Hyperlinks ») situés en dehors de la zone de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne serait applicable que dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et acceptable d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’installation du lien, aucun contenu illégal n’apparaissait sur les sites à relier. L’auteur n’a aucune influence sur l'agencement actuel et futur, les contenus ou la propriété intellectuelle des sites reliés. C’est pourquoi l’auteur se désolidarise expressément de tous les contenus de tous les sites reliés qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois mis en place au sein de l’offre Internet propre, ainsi que pour les entrées externes dans les livres d’or, forums de discussion et listes de publipostage mis en place par l’auteur. Seul le propriétaire du site auquel le lien renvoie, et non celui qui renvoie uniquement via un lien à la publication correspondante, peut être tenu pour responsable pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment pour les dommages qui découlent de l’utilisation ou non des informations ainsi proposées.
3. Droit de propriété intellectuelle et de nom de marque
L’auteur tente de respecter dans toutes les publications les droits de propriété intellectuelle des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, de se servir de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même, ou de faire appel à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes auxquels ne s’applique aucun droit de licence.
Tous les noms de marque et logos cités dans l’offre Internet et appartenant éventuellement à des tiers sons soumis sans exceptions aux réglementations du droit de nom de marque en vigueur et au droit de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple citation d’un nom ne permet pas d’en conclure que les noms de marque ne soient pas protégés par les droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même appartient exclusivement au propriétaire du site. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sont interdites sans l'autorisation expresse de l'auteur.
4. Validité de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considéré comme partie intégrante de l’offre Internet de laquelle a été renvoyé à cette page. Si certaines parties ou des formulations individuelles de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation légale en vigueur, les autres parties du document n’en sont pas affectées dans leurs contenus et leur validité.
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15. Novembre 2008 05. Novembre 2007
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